Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site www.alainduplic.com est la propriété de l'association A.L.A.I.N. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l'association A.L.A.I.N.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'association A.L.A.I.N. et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l'association A.L.A.I.N.. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l'association A.L.A.I.N., sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. l'association A.L.A.I.N. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par l'association A.L.A.I.N. du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. l'association A.L.A.I.N. se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est, d'une part, notifiée par écrit (notification par lettre recommandé), d'autre part, non en cours de fabrication, et enfin acceptée par l'association A.L.A.I.N. Toute annulation de commande donnera droit au profit de l'association A.L.A.I.N. à une indemnité égale à 15% du montant de la commande adressé à cette dernière qui lui sera due de plein droit et sans mise en demeure préalable. Aucune commande en cours de fabrication ne pourra être annulée, même partiellement, pour quelque cause que ce soit. Les frais bancaire dues au paiement et remboursement par carte bancaire seront déduit de l'indemnité " annulation de commande " soit 2%

3. Prix et paiement 

Le prix est exprimé en Euros (l'association A.L.A.I.N. est non assujetti à la TVA). Le prix affiché sur le site pour la duplication par gravure de CD et DVD est sans transport, pour des délais express un supplément sera facturé. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend les éléments de fabrication des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le prix est payable au comptant, le jour de la validation de la commande.

Après la fabrication des CD et DVD, la livraison des produits ne pourra se faire qu'après paiement total du montant des commandes.

Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. E-transactions vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Votre Nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
• La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où le centre de paiement bancaire concerné aura refusé de donner leur accord. l'association A.L.A.I.N. a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est bien le propriétaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de  l'association A.L.A.I.N., diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.
• par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de l'association A.L.A.I.N. et à envoyer à l'adresse suivante :
  AD DupliC
  1 rue de la Pallée
  54270 Essey-lès-Nancy - France

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à 10% du montant de la commande.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de l'association A.L.A.I.N. jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, l'association A.L.A.I.N. sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Propriété des éléments nécessaires à la fabrication.

Les bandes U.Matic, DLT, CD, DVD, ou DAT, films cromalins, clé USB? et en général tous documents ou supports nécessaires à la fabrication sont la propriété des clients. Ces supports ou documents seront restitués aux clients à la première demande de leur part si cela a été effectué dès la prise de la commande, dans le cas contraire les supports ne pourront plus être renvoyés et ne seront pas conservés. 

6. Condition de fabrication et délais.

En raison de nos contraintes de fabrication, les quantités livrées peuvent subir une variation de plus ou moins 5 % par rapport à la quantité commandée. Nos délais de fabrication ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne courent qu'à compter de la réception par l'association A.L.A.I.N. du paiement de la commande et des éléments nécessaires à la fabrication (BAT validés, réception du Master, signature iris de contrôle, etc... et notamment l'attestation de la SDRM justifiant de l'encaissement par elle des droits correspondants aux titres commandés).

6.1. Mentions obligatoires à apposer:

• Les mentions légales obligatoires de la SACEM/SDRM.
• La mention " Fabriqué en France par AlainDupliC " et " le numéro de fabrication qui vous a été remis lors de votre commande", devront obligatoirement figurer sur l'impression du rond de CD/DVD ainsi qu'au dos de la jaquette ou de votre packaging (Digipack, Digifile, Digisleeves, etc...) taille minimum de 6 avec police Arial. Dans le cas ou elle ne sont pas indiquées notre service PAO pourra éventuellement les ajouter sur le fichier graphique.

7. Eléments à nous fournir pour la duplication:

• Pour un CD audio: Un master audio gravé sur CD (plus une copie si possible) près pour la duplication (sans frais complémentaire)
• Pour les CD au format DDPI un supplément de 60.00 euro TTC sera facturé pour traitement, transfert, vérification et réalisation du master physique de duplication.
• Pour l'envoi de fichier au format .wave ou .aiff, un supplément de 80.00 euro TTC sera facturé pour traitement et réalisation du master physique de duplication.
• Pour un DVD vidéo: un master DVD qui devra être gravé sur DVD (plus une copie si possible)
• Les fichiers graphiques aux formats PDF HD, TIF, sur CD.R, clé USB ou envoyé sur notre serveur ftp. (Les codes de connexion vous sont envoyés par mail dès paiement de la commande).

Après vérification de vos fichiers, nous vous enverrons par e-mail les BAT pour validation avant fabrication. Les BAT sont en PDF basse résolution prenant en compte les informations de surimpression et de transparence (pas toujours visibles sous Acrobat ou lors d'une impression sur une imprimante standard). En aucun cas ils ne remplacent  un "iris" de contrôle avant impression. A l'impression, des différences de couleurs peuvent apparaître sur le CD  et sur les livrets ou pochettes duent à la matière des supports (plastique, papier ou carton). Seul un iris de contrôle permet le calibrage des couleurs. Nous pouvons vous expédier par courrier un iris de control (26.00 euro TTC par fichier) avant de lancer l'impression des fichiers, après réception de l'iris, vous devrez le valider et nous le retourner par courrier. IMPORTANT : Nous attirons votre attention sur le fait que toute correction ou modification de votre part sur vos fichiers après édition et envoi des BAT entraînera une augmentation du coût de fabrication de 26.00 euro TTC par traitement de fichier, car cela nous obligerait de re-ripper le fichier natif et d'éditer un nouveau BAT. Les BAT envoyés par mail sont en PDF basse résolution, ils nous servent à la validation de votre commande d'impression. En aucun cas ils ne remplacent un "iris" de contrôle de couleur (sur papier) avant impression. Les couleurs des BAT peuvent être légèrement différentes de votre fichier original dû à la compression d'image pour transmission via internet. Nous utilisons bien entendu les fichiers natifs haute résolution pour l'impression. Nous pouvons, à votre demande, pour un contrôle optimal sur le rendu des couleurs et avant impression, vous expédier par courrier un iris de contrôl (26.00 euro TTC par planche). Après réception de l'iris, vous devrez le valider en le signant avec la mention " bon pour accord " et nous le retourner par courrier.

Pour information : Notre profil de couleur utilisé pour l'impression et l'iris de contrôl est : Coated FOGRA39 Si vous nous expédiez une épreuve couleur veuillez obligatoirement respecter ce profil.

8. Livraison de vos colis

Nos délais de livraison pour la duplication sont :

• De 48/72 heures via Colissimo ( sans aucune garantie perte ou casse de la marchandise ). En cas de refus de la marchandise à la livraison, l'association A.L.A.I.N. ne remplacera pas la marchandise défectueuse.
• De 24/48 heures via UPS - livraison sans aucune garantie perte ou casse de la marchandise.
• En cas ou la marchandise est endommagé par le transport, vous devrez envoyer une notification par lettre recommandé au transporteur UPS dans les 48 heures après réception des colis.

Nous vous informons par mail du départ de l'usine de votre marchandise.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de l'association A.L.A.I.N. et dans les délais qui sont annoncés par ces prestataires. Pour signaler à l'association A.L.A.I.N. toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.alainduplic.com sont destinées à l'usage personnel des clients.  l'association A.L.A.I.N. ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée soit par transporteur , UPS ou par la Poste suivant le poids/volume de la marchandise. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par transporteur ou par la Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par transporteur, fret avion, bateau, ou par les services postaux internationaux ou Chronopost. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire de 08h00 à 17h30 par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client.
En l'absence de tout destinataire, les frais de re-livraison sont à la charge du client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer l'association A.L.A.I.N. par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 48 heures suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

l'association A.L.A.I.N. sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

• survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison, etc...)

9. Garantie

Tout retour de produit devra être précédé de l'accord préalable de l'association A.L.A.I.N. et de l'attribution d'un numéro de retour.

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de l'association A.L.A.I.N., la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et défauts d'entretiens non conformes avec le produit.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
3. Les boîtiers, packaging, pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
4. Les frais de transport et de modification des produits, en cas de rappel par le fabricant pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées par toute personne non mandatée par l'association A.L.A.I.N.

10. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. l'association A.L.A.I.N. s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de l'association A.L.A.I.N. ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, l'association A.L.A.I.N. n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur. 

11. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'association A.L.A.I.N.. De plus, l'association A.L.A.I.N. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'association A.L.A.I.N. est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

13. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

14. Immatriculation

Siège social : AD DupliC
1 rue de la Pallée
54270 Essey-lès-Nancy
France 

SIREN : 52098294300026