Conditions générales de vente

Version applicable à compter du 1er juillet 2026

Préambule

Le site internet www.alainduplic.com est édité par l’association A.L.A.I.N., exploitant l’activité commerciale sous le nom AD DupliC.

AD DupliC propose notamment des prestations de duplication de CD et DVD par gravure, d’impression sur disque, d’impression de packagings, de livrets, jaquettes, pochettes carton, Digipack, Digifile, Digisleeve, ainsi que des services liés aux clés USB personnalisées, à la copie de données et à la préparation de fichiers destinés à la fabrication.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’AD DupliC et de ses clients dans le cadre des commandes passées sur le site internet, par devis, par e-mail ou par tout autre moyen écrit accepté par AD DupliC.

Les produits proposés par AD DupliC sont, pour la plupart, des produits fabriqués à la demande, personnalisés à partir des fichiers, masters, visuels, données ou instructions fournis par le client.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : AD DupliC

Structure : Association A.L.A.I.N.

Adresse :
AD DupliC
1 rue de la Pallée
54270 Essey-lès-Nancy
France

SIREN / SIRET : 520 982 943 00026

Adresse e-mail : contact@alainduplic.com

Site internet : www.alainduplic.com

TVA : FR63520982943

2. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

La validation d’une commande sur le site internet, l’acceptation d’un devis, le paiement total ou partiel d’une commande, ou la transmission des éléments nécessaires à la fabrication vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit, préalable et exprès d’AD DupliC.

AD DupliC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

3. Produits et prestations proposés

AD DupliC propose notamment les produits et prestations suivants :

• duplication de CD par gravure ;
• duplication de DVD par gravure ;
• impression sur CD ou DVD par jet d’encre, transfert thermique noir et blanc ou transfert thermique couleur selon les produits et options ;
• fabrication de pochettes carton CD ou DVD ;
• fabrication de Digipack, Digifile, Digisleeve, DigiPion et autres packagings imprimés ;
• conditionnement en boîtier cristal, boîtier DVD, Slimbox, pochette papier, pochette plastique ou spindle ;
• impression de livrets, jaquettes, inserts et supports imprimés ;
• copie de données sur clés USB ;
• personnalisation de clés USB, notamment par gravure laser ou autre procédé selon modèle ;
• préparation technique de fichiers audio, DDP, fichiers graphiques ou supports de fabrication selon les options choisies.

Les produits sont décrits sur les fiches produits du site. Les photographies, visuels, rendus 3D, exemples, descriptifs et indications techniques sont fournis à titre informatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit fini, notamment en raison des supports, matières, techniques d’impression, réglages machines, lots de fournitures ou contraintes de fabrication.

4. Commande

La commande est enregistrée lorsque le client valide son panier, accepte les présentes conditions générales de vente et procède au paiement selon les moyens proposés.

AD DupliC confirme la réception de la commande à l’adresse e-mail communiquée par le client.

La commande devient ferme à compter de la validation du paiement, sous réserve de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la fabrication : master CD ou DVD, fichiers audio, dossier DDP, fichiers graphiques, données à copier, textes, visuels, BAT validés, options choisies et, le cas échéant, justificatifs liés aux droits d’auteur ou autorisations nécessaires.

AD DupliC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement, de demande techniquement irréalisable, de fichiers non conformes, de contenu manifestement illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible d’engager la responsabilité d’AD DupliC.

AD DupliC se réserve également le droit de refuser une commande ou de mettre fin à une relation commerciale en cas de comportement injurieux, menaçant, agressif, non courtois ou manifestement incompatible avec une relation professionnelle normale.

5. Modification ou annulation de commande

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être formulée par écrit.

Une modification de commande ne peut être acceptée que si la fabrication n’a pas commencé et si AD DupliC confirme expressément sa faisabilité.

Dès lors que la commande est entrée en phase de préparation, de traitement des fichiers, de duplication, d’impression, de gravure, de personnalisation, d’assemblage ou de fabrication, aucune annulation totale ou partielle ne peut être exigée par le client, les produits étant réalisés à la demande selon ses spécifications.

En cas d’annulation acceptée avant le début de fabrication, les frais bancaires, frais de traitement, prestations déjà réalisées, frais de préparation, frais administratifs ou achats spécifiques engagés pour la commande pourront être retenus.

Lorsque des fichiers ont déjà été contrôlés, préparés, modifiés, traités ou qu’un BAT a déjà été réalisé, les prestations correspondantes restent dues.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent être exprimés toutes taxes comprises ou nets de TVA selon le régime fiscal applicable à AD DupliC au moment de la commande.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’erreur manifeste, de modification de quantité, de changement d’option, de demande spécifique ou de devis personnalisé.

Les tarifs des produits personnalisés dépendent notamment de la quantité, du type de support, du packaging, du nombre de pages, du type d’impression, des options de finition, du conditionnement, des délais demandés et des contraintes techniques du projet.

Les frais de livraison, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans l’offre, sont indiqués avant validation de la commande. Des suppléments peuvent être appliqués pour les livraisons express, les envois volumineux, les destinations particulières, les expéditions hors France métropolitaine ou les demandes spécifiques.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier écrit d’AD DupliC.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

• carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le site ;
• virement bancaire ;
• chèque bancaire, sous réserve d’acceptation préalable ;
• tout autre moyen de paiement expressément accepté par AD DupliC.

Les chèques, lorsqu’ils sont acceptés, doivent être établis à l’ordre de l’association A.L.A.I.N. et envoyés à l’adresse suivante :

AD DupliC
1 rue de la Pallée
54270 Essey-lès-Nancy
France

La fabrication ne pourra commencer qu’après encaissement effectif du paiement et réception de tous les éléments nécessaires à la production.

La livraison des produits fabriqués ne pourra intervenir qu’après paiement intégral de la commande.

En cas de rejet de paiement, opposition, impayé, fraude suspectée ou refus d’autorisation bancaire, AD DupliC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables entre professionnels.

8. Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété d’AD DupliC jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.

En cas de non-paiement total ou partiel, AD DupliC pourra suspendre la fabrication, retenir les produits, refuser leur livraison ou demander leur restitution aux frais, risques et périls du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Éléments fournis par le client

Le client doit transmettre à AD DupliC tous les éléments nécessaires à la fabrication dans les formats et délais demandés : masters, fichiers audio, fichiers vidéo, images disque, dossiers DDP, fichiers graphiques, PDF, visuels, logos, textes, données à copier, tracklists, mentions légales, code-barres, fichiers de jaquette, livret, packaging ou tout autre élément utile.

Le client garantit que les fichiers et supports transmis sont complets, exploitables, conformes, libres de virus, correctement nommés, lisibles et compatibles avec les contraintes techniques indiquées sur le site ou communiquées par AD DupliC.

AD DupliC ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, fautes d’orthographe, erreurs de titres, erreurs de pistes, erreurs de fichiers, fichiers corrompus, mauvais ordre des titres, mauvaise version d’un master, visuels non conformes ou éléments incomplets transmis par le client.

Les fichiers et supports transmis par le client restent sa propriété. AD DupliC peut toutefois conserver temporairement les fichiers, masters, BAT, échanges, justificatifs et éléments de fabrication afin d’assurer le suivi de la commande, la traçabilité de production, le contrôle qualité ou la gestion d’un éventuel litige.

Les supports physiques transmis par le client ne sont retournés que sur demande écrite formulée au moment de la commande, sous réserve de faisabilité et de paiement éventuel des frais de retour. À défaut de demande expresse, AD DupliC n’est pas tenue de conserver ou de retourner les supports transmis.

10. Obligations du client relatives aux droits d’auteur et aux contenus

Le client déclare disposer de l’ensemble des droits, autorisations, licences, accords et consentements nécessaires à la reproduction, duplication, impression, copie, diffusion ou commercialisation des contenus transmis à AD DupliC.

Le client reste seul responsable des œuvres musicales, vidéos, textes, photographies, illustrations, logos, marques, polices, images, données, logiciels, documents et fichiers transmis pour la fabrication.

Lorsque le projet contient des œuvres relevant de la SACEM, SDRM ou de tout autre organisme de gestion de droits, il appartient au client d’effectuer les déclarations nécessaires et d’obtenir les autorisations de reproduction mécanique avant la fabrication.

AD DupliC ne se substitue pas au client pour les démarches relatives aux droits d’auteur, droits voisins, droits à l’image, droits de marque, licences logicielles ou autorisations de reproduction.

Le client garantit AD DupliC contre toute réclamation, action, condamnation, demande d’indemnisation ou litige résultant d’une violation de droits appartenant à un tiers.

AD DupliC se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande pour laquelle un doute sérieux existerait quant à la licéité des contenus ou à la détention des droits nécessaires.

11. Éléments techniques à fournir pour la duplication CD/DVD

Pour la duplication d’un CD audio, le client peut fournir selon les cas :

• un CD master audio conforme ;
• un dossier DDP ;
• des fichiers audio WAV ou AIFF conformes aux spécifications demandées ;
• tout autre support accepté préalablement par AD DupliC.

Pour la duplication d’un DVD, le client peut fournir selon les cas :

• un DVD master finalisé ;
• une image disque exploitable ;
• des fichiers vidéo ou données préparés selon les spécifications communiquées ;
• tout autre support accepté préalablement par AD DupliC.

Les prestations de préparation, conversion, vérification, création d’un master physique, création de DDP, organisation de pistes, intégration de métadonnées, corrections techniques ou préparation de fichiers peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’elles ne sont pas incluses dans l’offre commandée.

Sauf prestation spécifique de mastering ou contrôle audio commandée par le client, AD DupliC n’effectue pas d’écoute artistique, de correction musicale, de vérification exhaustive du contenu sonore ou vidéo. Les fichiers sont utilisés tels qu’ils sont fournis ou validés par le client.

12. Fichiers graphiques, PAO et BAT

Les fichiers graphiques doivent être fournis selon les gabarits et spécifications techniques communiqués par AD DupliC : format, dimensions, fonds perdus, zones de sécurité, résolution, mode colorimétrique, profils couleur, polices, textes vectorisés ou incorporés, taux d’encrage, emplacement des plis, coupes, tranches, fentes, poches ou zones non imprimables.

Le client est responsable de la conformité de ses fichiers graphiques. Le non-respect des contraintes techniques peut entraîner un retard de fabrication, des frais supplémentaires, une qualité d’impression dégradée ou un refus de production.

Après contrôle des fichiers, AD DupliC peut envoyer au client un BAT numérique par e-mail. Ce BAT permet de vérifier principalement le placement des éléments, les textes, les logos, les visuels, les mentions obligatoires, les pages, les faces et la conformité générale du fichier.

Le BAT numérique ne constitue pas une épreuve colorimétrique contractuelle. Il peut présenter des différences de couleurs en raison de la compression des fichiers, du rendu des écrans, du mode RVB, des réglages informatiques ou des limites d’affichage.

La validation du BAT par le client vaut accord définitif pour la fabrication. Après validation du BAT, AD DupliC ne peut être tenue responsable des erreurs non signalées par le client : fautes d’orthographe, erreurs de titres, textes manquants, mauvais visuels, mauvais ordre des pages, logo incorrect, code-barres absent, informations légales incomplètes ou tout autre élément validé par le client.

Toute modification demandée après l’édition ou l’envoi d’un BAT peut entraîner des frais supplémentaires, notamment en cas de nouveau traitement de fichier, nouvelle préparation, nouveau BAT, correction PAO, relance d’impression ou modification de production.

Une épreuve papier ou épreuve colorimétrique peut être proposée en option lorsque cela est techniquement possible. Elle ne remplace pas la responsabilité du client quant au contenu, mais permet un contrôle plus précis du rendu imprimé.

13. Couleurs, impressions et tolérances de fabrication

Les impressions sur disque, papier, carton, plastique, packaging, livret, jaquette ou clé USB peuvent présenter de légères variations de teinte, contraste, brillance, densité, calage, coupe, pliage ou rendu selon les supports, matières, machines, lots de fabrication et procédés utilisés.

Les couleurs visibles sur écran ne constituent jamais une référence contractuelle, les écrans fonctionnant généralement en RVB alors que l’impression est réalisée selon des procédés spécifiques et des supports différents.

Des différences peuvent également apparaître entre l’impression d’un disque, d’un livret, d’une jaquette, d’un carton, d’un Digipack, d’un Digifile ou d’un Digisleeve, en raison de la nature des supports utilisés.

Pour les produits imprimés, façonnés, pliés, collés, découpés ou assemblés en petites séries, une tolérance technique peut exister, notamment pour le calage, la coupe, le pli, le collage, l’insertion, la position d’un plateau, d’un clip, d’une fente ou d’une poche.

Sauf engagement spécifique écrit, une tolérance de calage, coupe, pliage ou façonnage pouvant aller jusqu’à environ 1,5 mm peut être admise pour les packagings carton, notamment les Digipack, Digifile, Digisleeve, DigiPion, pochettes carton et autres supports façonnés.

Pour certaines fabrications personnalisées, notamment en impression, façonnage ou assemblage, une variation de quantité peut être admise lorsqu’elle est indiquée sur le devis, la fiche produit ou les documents contractuels. Cette tolérance ne s’applique pas lorsqu’une quantité exacte a été expressément confirmée par AD DupliC.

14. Délais de fabrication

Les délais de fabrication indiqués sur le site, les fiches produits, les devis ou les échanges commerciaux sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Les délais ne commencent à courir qu’à compter de la réception par AD DupliC de l’ensemble des éléments nécessaires à la fabrication : paiement, fichiers exploitables, master, visuels, données, informations techniques, BAT validé, choix des options, autorisations éventuelles et coordonnées de livraison complètes.

Tout retard dans la transmission des éléments par le client, toute non-conformité des fichiers, toute demande de correction, toute absence de réponse, toute modification de commande ou tout retard de validation du BAT entraîne automatiquement un décalage des délais de production.

Les délais peuvent également être prolongés en période de forte activité, congés, jours fériés, ponts, périodes estivales, fêtes de fin d’année, rupture d’approvisionnement, maintenance machine, incident technique, grève transporteur ou cas de force majeure.

Un retard raisonnable de fabrication ou de livraison ne peut justifier l’annulation d’une commande personnalisée déjà engagée, le refus de la marchandise ou une demande d’indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Absence ou retard de transmission des éléments par le client

Lorsque le client valide et règle une commande sans transmettre les éléments nécessaires à la fabrication, les délais de production ne courent pas.

AD DupliC peut relancer le client afin d’obtenir les fichiers, masters, visuels, informations techniques ou validations nécessaires.

Si les éléments ne sont pas transmis dans un délai de trois mois à compter de la commande, AD DupliC se réserve le droit de réviser le tarif, les options, les délais ou la faisabilité de la commande, notamment en cas d’évolution du coût des matières, fournitures, transport ou services.

En cas d’absence prolongée de réponse du client malgré relances, AD DupliC pourra suspendre la commande. Les frais déjà engagés, frais bancaires, frais administratifs, prestations réalisées, achats de fournitures spécifiques ou travaux préparatoires resteront dus.

Le solde éventuel pourra faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement selon l’état réel d’avancement du dossier, sous réserve des droits impératifs applicables aux consommateurs.

16. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations communiquées : nom, société, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, e-mail, digicode, étage, contact de réception ou toute information utile au transporteur.

Aucune modification d’adresse de livraison ne peut être garantie une fois la commande remise au transporteur.

Les livraisons peuvent être effectuées par Colissimo, transporteur, point relais, UPS ou tout autre prestataire choisi par AD DupliC ou proposé au client.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. AD DupliC ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète, à l’absence du destinataire, à un cas de force majeure ou à un événement extérieur.

En cas d’absence, d’adresse erronée, de refus injustifié du colis, de non-retrait en point relais ou de demande de nouvelle livraison, les frais supplémentaires éventuels seront à la charge du client.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client reste responsable des taxes, droits de douane, frais d’importation, frais administratifs, TVA locale ou toute autre somme exigible dans le pays de livraison.

17. Vérification des colis et réclamations transport

Le client doit vérifier l’état des colis au moment de la livraison.

En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé, reconditionné, manquant ou présentant une anomalie apparente, le client doit formuler des réserves précises, complètes et motivées sur le bon de livraison du transporteur. Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » sont insuffisantes.

Le client doit conserver les colis, emballages, étiquettes de transport et produits concernés afin de permettre les vérifications nécessaires.

En cas de dommage lié au transport, le client doit informer AD DupliC par écrit dans les meilleurs délais, avec photographies des colis, des étiquettes et des produits concernés.

Lorsque la réglementation l’impose, le client doit également confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais légaux applicables.

Le non-respect des formalités de réception et de réserve peut rendre plus difficile, voire impossible, la prise en charge d’une réclamation transport.

18. Réclamations relatives aux produits fabriqués

Le client doit contrôler les produits dès leur réception : quantité, conformité du produit, état des disques, boîtiers, packagings, livrets, jaquettes, impressions, données copiées, assemblage et conditionnement.

Toute anomalie apparente, erreur de quantité, produit manquant, défaut visible, erreur de conditionnement ou problème de conformité doit être signalé à AD DupliC par e-mail dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison.

La réclamation doit être accompagnée d’éléments permettant l’analyse du dossier : numéro de commande, description précise du problème, photographies, vidéos si nécessaire, quantité concernée, colis concernés, étiquettes de transport et tout justificatif utile.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes quant aux défauts apparents, sous réserve des garanties légales impératives applicables.

AD DupliC pourra demander le retour d’un échantillon ou de tout ou partie des produits concernés afin de procéder à une vérification.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit d’AD DupliC et sans numéro ou autorisation de retour lorsque celui-ci est demandé.

19. Retours

Tout retour de produit doit être précédé de l’accord écrit d’AD DupliC.

Les produits retournés sans accord préalable, à une mauvaise adresse, incomplets, endommagés, mal emballés ou sans référence de commande pourront être refusés ou retournés au client en port dû.

Les produits doivent être retournés dans un emballage adapté, permettant leur transport sans détérioration.

En cas de défaut avéré imputable à AD DupliC, AD DupliC pourra, selon le cas et dans les limites prévues par la loi, proposer une remise en conformité, une reproduction, un remplacement partiel, un avoir, un remboursement partiel ou toute autre solution adaptée au défaut constaté.

Aucune prise en charge ne pourra être accordée pour un défaut résultant d’un fichier fourni par le client, d’un BAT validé, d’un mauvais usage, d’une détérioration après livraison, d’un stockage inadapté, d’une erreur de manipulation ou d’un transport retour mal protégé.

20. Garanties légales

Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes conditions générales de vente ne privent pas le client consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française.

Pour les clients professionnels, les garanties sont limitées aux défauts directement imputables à AD DupliC et signalés dans les conditions prévues aux présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

21. Exclusions de garantie

Sont notamment exclus de toute garantie ou prise en charge :

• les erreurs présentes dans les fichiers validés par le client ;
• les fautes d’orthographe, erreurs de titres, erreurs de crédits, erreurs de pistes, erreurs de pagination ou de visuels validées au BAT ;
• les différences de couleurs liées aux écrans, aux supports, aux matières ou aux procédés d’impression ;
• les légères variations de coupe, pliage, collage, calage ou façonnage entrant dans les tolérances de fabrication ;
• les défauts résultant de fichiers non conformes aux spécifications techniques ;
• les détériorations dues à une mauvaise manipulation, un mauvais stockage, une humidité excessive, une chaleur excessive, une exposition au soleil, une rayure, une chute ou un usage anormal ;
• les dommages causés par un transporteur lorsque les réserves nécessaires n’ont pas été formulées ;
• les défauts résultant d’une intervention ou modification effectuée par une personne non mandatée par AD DupliC ;
• les incompatibilités avec certains lecteurs anciens, appareils défectueux, lecteurs non entretenus, supports informatiques obsolètes ou systèmes non compatibles, lorsque les disques ou supports sont conformes aux standards usuels de fabrication.

22. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits proposés par AD DupliC étant le plus souvent réalisés à la demande à partir des fichiers, masters, visuels, données, choix de packaging, impressions, quantités et options choisis par le client, ils ne peuvent généralement pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois la fabrication engagée ou lorsqu’ils sont personnalisés.

Sont notamment exclus du droit de rétractation, lorsqu’ils sont réalisés selon les choix ou fichiers du client :

• CD ou DVD dupliqués par gravure ;
• disques imprimés ;
• packagings imprimés ;
• pochettes carton, livrets, jaquettes, Digipack, Digifile, Digisleeve, DigiPion ;
• clés USB personnalisées, gravées ou contenant des données copiées à la demande ;
• prestations de PAO, préparation de fichiers, traitement audio, préparation de master ou toute prestation commencée avec l’accord du client.

Pour les prestations de service pouvant être exécutées avant la fin du délai légal de rétractation, le client accepte que l’exécution puisse commencer dès validation de la commande lorsque cela est nécessaire au respect des délais demandés. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le client ne peut plus exercer ce droit pour la prestation concernée.

Pour les produits non personnalisés éventuellement vendus en stock, le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales, à condition que les produits soient retournés complets, non utilisés, non détériorés et dans leur emballage d’origine.

23. Responsabilité

AD DupliC s’engage à apporter le plus grand soin au traitement des commandes, à la duplication, à l’impression, à l’assemblage et au conditionnement des produits.

La responsabilité d’AD DupliC ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une erreur, omission, non-conformité, retard, défaut de droit, mauvais fichier, mauvaise version, information erronée ou validation incorrecte imputable au client.

AD DupliC ne peut être tenue responsable des conséquences commerciales, artistiques, financières ou promotionnelles liées à l’utilisation des produits fabriqués, notamment perte de vente, perte d’exploitation, retard d’événement, report de sortie d’album, perte d’image, perte de données ou manque à gagner, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale d’AD DupliC, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

24. Données copiées sur supports numériques

Pour les CD-ROM, DVD-ROM, DVD de données, clés USB ou tout autre support contenant des fichiers, le client est seul responsable du contenu transmis à copier.

Le client doit conserver une copie de sauvegarde de l’ensemble des fichiers transmis. AD DupliC ne peut être tenue responsable de la perte, de l’altération ou de la suppression de fichiers dont le client n’aurait pas conservé une copie.

AD DupliC peut effectuer des contrôles techniques de copie ou de lisibilité, mais ne garantit pas la compatibilité de tous les fichiers avec tous les systèmes, lecteurs, logiciels, téléviseurs, autoradios, ordinateurs ou appareils de lecture existants.

25. Utilisation des visuels à titre de référence

Sauf opposition écrite du client formulée au moment de la commande, AD DupliC pourra utiliser des photographies du produit fini à titre de référence commerciale, portfolio, exemple de fabrication ou communication sur ses supports, sans divulguer d’informations confidentielles non publiques.

Cette autorisation ne porte pas sur la reproduction intégrale d’un contenu confidentiel, privé ou non destiné au public. Le client peut s’opposer à cette utilisation par simple demande écrite avant la mise en fabrication.

26. Confidentialité

AD DupliC s’engage à ne pas communiquer volontairement à des tiers les fichiers, masters, données ou documents transmis par le client, sauf lorsque cette communication est nécessaire au traitement de la commande, à la livraison, à une obligation légale, à la gestion d’un litige ou à l’intervention d’un prestataire technique.

Le client peut signaler par écrit le caractère confidentiel de certains éléments transmis. Dans ce cas, AD DupliC prendra les précautions raisonnables nécessaires au traitement de ces éléments.

27. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison, au suivi client, à la gestion des réclamations et au respect des obligations légales d’AD DupliC.

Les données peuvent notamment concerner l’identité du client, son adresse, son e-mail, son téléphone, ses informations de commande, de paiement, de livraison et de facturation.

Les données sont destinées à AD DupliC et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement, de maintenance ou de gestion commerciale.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter AD DupliC à l’adresse suivante : [adresse e-mail à compléter].

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion commerciale, comptable, fiscale, contractuelle et légale des commandes.

28. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement du visiteur est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

29. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à AD DupliC, après réclamation écrite préalable adressée à AD DupliC et restée sans solution satisfaisante.

30. Force majeure

AD DupliC ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une inexécution de commande résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, guerre, émeute, pandémie, restriction administrative, panne informatique majeure, panne machine, rupture d’approvisionnement, accident, interruption de transport, défaillance d’un prestataire, coupure d’énergie ou impossibilité d’être approvisionné.

31. Archivage et preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du site, les e-mails, devis, factures, bons de commande, validations de BAT, confirmations de paiement, échanges écrits et fichiers conservés par AD DupliC pourront être utilisés comme preuve de la commande, de son contenu, de sa validation et de son exécution.

32. Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments du site www.alainduplic.com, notamment textes, images, logos, graphismes, mises en page, fiches produits, bases de données, structure, codes, visuels et contenus, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou utilisation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite sans autorisation écrite préalable d’AD DupliC.

33. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter AD DupliC afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

Pour les clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une commande pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège d’AD DupliC.